Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
- la société So Cacao SASU inscrite au RCS de Lille sous le numéro unique d'identification 523 399
939 dont le siège social est 1537 Avenue du Général de Gaulle 59910 Bondues (le "Vendeur"), et
- toute personne (l'"Acheteur") effectuant une commande sur le site Internet www.socacao,fr (le "Site").
Le Vendeur et l'Acheteur (les "Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par
les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur le Site au moment de la commande.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") ont pour objet de définir les droits et
obligations de chacune des Parties dans le cadre des ventes conclues entre elles sur le Site.
Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site
(les "Produits"), quelle que soit la nature de ces Produits.
L'Acheteur déclare préalablement à sa commande avoir la pleine capacité juridique lui permettant de
valablement s'engager au titre des présentes Conditions.
Le fait pour l'Acheteur de commander l'un des Produits emporte son acceptation pleine et entière des
Conditions, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
En acceptant les Conditions, l'Acheteur reconnaît être parfaitement informé de ses droits et obligations
de même que des conditions et modalités de la vente qu'il entend conclure avec le Vendeur et confirme
les accepter sans réserve.
Le Vendeur pourra librement modifier les présentes Conditions à tout moment. Néanmoins, de telles
modifications ne s'appliqueront, sauf accord exprès entre les Parties, qu'aux commandes enregistrées
postérieurement à la mise en ligne des Conditions modifiées.
Article 2 - Accès au Site
L'Acheteur fera son affaire personnelle, sous sa propre responsabilité, de la mise en œuvre de tous
moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d'accéder au Site.
L'Acheteur conservera en particulier la charge de tous frais de télécommunication (ou de toute autre
nature) induits par son accès à l'Internet et au Site.
Article 3 - Formation de la Vente
3.1 Les Produits
Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa
commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il
désire commander. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient
engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les
particularités essentielles et les délais de livraison
Le Vendeur indique au Client que les chocolats ou confiseries sont déclinés en gamme et qu’il est
possible que dans une boite d’assortiment, une gamme soit remplacée par une autre, en fonction de la
disponibilité liée notamment à la saisonnalité.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la
passation de la commande.
3.2. Tarifs
Les prix de vente des Produits, libellés en Euros, sont ceux figurant sur le Site au moment de
l'enregistrement de sa commande par l'Acheteur (les "Prix").
Les Prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément. Les frais de livraison sont
indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de sa commande. Ils sont indiqués par ailleurs en
annexe du présent document
Les Prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) applicable en France au jour de la
commande. Tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les
Prix et refacturé à l'Acheteur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une
confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Les
Produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants
: France métropolitaine et Union Européenne. En cas de commande vers un pays autre
que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Les Prix peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Néanmoins, sauf accord
exprès entre les Parties, les Prix modifiés ne s'appliqueront qu'aux commandes effectuées
postérieurement à leur mise en ligne sur le Site.
Article 4 – Commande
4.1. Passation de la commande
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve de l'Acheteur aux présentes
Conditions Générales de Vente. Toute commande acceptée et enregistrée donnera lieu à confirmation
du Vendeur par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après
acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci de l'intégralité du Prix.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la
passation de la commande.
4.2. Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande
n'est pas modifiable.
4.3. Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande
ne peut être annulée.
Article 5 - Paiement
5.1 Modalités du règlement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de commande, par voie de paiement
sécurisé, selon les modalités suivantes :
carte bancaire (Carte Bleue, MasterCard ou Visa).
5.2 Sécurisation des données bancaires
Toutes données bancaires confidentielles communiquées par l'Acheteur pour les besoins du paiement
des Produits sont directement collectées par le partenaire financier du Vendeur, la banque Crédit
Agricole via son module de paiement sécurisé et par le biais de liens dûment cryptés et sécurisés
propres à garantir une sécurité optimale. Le Vendeur n'a aucun accès direct à ces données, par ailleurs
couvertes par le secret bancaire.
Article 6 - Livraison - frais de livraison
Les Produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur au cours du processus de
commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si l’adresse de livraison renseignée par le
Client, lors de la validation de sa commande, est inexacte ou erronée. Les délais de livraison sont
précisés en Annexe aux présentes.
Le Client s’engage à réceptionner la commande au jour de livraison prévu par le transporteur ou la
retirer dans les meilleurs délais compte tenu de la nature des Produits.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison
s'entendra du délai le plus long. Le Vendeur se réserve toutefois la possibilité de fractionner les
livraisons et de modifier le type de livraison si nécessaire.
Conformément à l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date
de livraison excédant trente jours et non dû à un cas de force majeure, l'Acheteur pourra obtenir la
résolution de la vente après l'avoir dénoncée par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception.
La dénonciation du contrat devra intervenir dans les quatorze jours ouvrés à compter de la date limite
de livraison.
Le contrat sera résolu au jour de la réception de la lettre recommandée par le Vendeur si la livraison
n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de la lettre.
La résolution de la vente, selon les termes visés au présent article, oblige le Vendeur a rembourser la
totalité des sommes versées y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans
les quatorze jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se
rétracter.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée si l'inexécution ou la mauvaise exécution du
contrat est imputable à l'Acheteur, à un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Article 7 - Disponibilité des Produits
Toute commande restera soumise à la condition de la disponibilité effective des Produits commandés,
ce que l'Acheteur déclare accepter pleinement par les présentes.
Le Vendeur informera l'Acheteur au plus tôt de toute indisponibilité d'un Produit commandé.
Conformément aux dispositions de l'Article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le Vendeur
pourra dans ce cas fournir un Produit d'une qualité et d'un prix équivalent à l'Acheteur. Les frais de
retour afférents à un tel produit de remplacement, dans l'hypothèse d'une mise en œuvre par l'Acheteur
de son droit de rétractation prévu à l'article 10 ci-dessous, resteront à la charge du Vendeur.
A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé au plus tard dans
les trente jours du paiement des sommes qu'il aura initialement versées, sans être éligible à aucune
indemnité complémentaire d'aucune sorte.
Article 8 – Réception
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors
de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Le Vendeur ne prend pas à sa charge les risques du transport et notamment les conditions météorologiques qui pourrait causer des dommages aux produits, tel que des températures trop élevé.
Cependant le Client peut faire une réclamation en cas de dommages causés pendant le transport, dans les conditions ci-après mentionnées.
Le Client est ainsi tenu de vérifier l'état des produits livrés.
Il dispose d'un délai de quarante-huit heures à compter de la livraison pour formuler, par tous moyens
permettant de justifier de la date d’envoi, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice
apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé, déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y
afférents (photos notamment).
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et
aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur propose également le retrait gratuit dans sa boutique de Bondues.
Le transfert des risques de perte et de détérioration, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra
physiquement possession des Produits.
Article 9 - Droit de Rétractation
L’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation accorde au consommateur un délai de
quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à
motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L 221-25 du
même code.
Cependant, en raison de la nature des Produits commercialisés par le Vendeur sur le
site www.fabricegillotte.com, ces Produits ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation.
En effet, conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
peut être exercée notamment pour les contrats (i) de fourniture de biens confectionnés selon les
spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de fourniture de biens susceptibles de
se détériorer ou de se périmer rapidement et (iii) de fourniture de biens qui ont été descellés par le
consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de
protection de la santé.
Article 10 - Informatique et Libertés
Les informations collectées par le Vendeur lors de toute commande sont nécessaires au traitement de
la commande en cause. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi informatique et
libertés), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès aux données le concernant auprès du Vendeur en vue le
cas échéant de faire valoir toute demande de rectification, d'opposition ou de suppression.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.socacao,fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est
protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de
constituer un délit de contrefaçon.
Article 12 - Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit
français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs
langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 13 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes
conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation,
leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues
entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit
commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle,
notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. conso. art. L 612-1).
Article 14 – Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la
conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de
Vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et
notamment les informations suivantes
- les caractéristiques essentielles des Produits,
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de
ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions
contractuelles importantes.
- les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet emporte l’adhésion
et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement
des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à
se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
Annexe :
Frais de port :
L'envoi avec Mondial relay :
Pour une commande en dessous de 80 €, les frais de port sont facturés forfaitairement à 6 € TTC pour
une livraison à domicile et offert à partir de 80 € TTC de commande , pour une livraison en France
Métropolitaine et en Belgique.
L'envoi avec So Colissimo :
Pour les commande en dessous de 100€ d’achats Les frais de port s'élèvent à 9 € TTC et sont offert à
partir de 100€ TTC de commande, avec une livraison à domicile en France uniquement.
Pour toute commande hors France et Belgique veuillez nous contacter par téléphone au
03.20.54.44016
Délai de livraison :
Mondial relay de 2 à 4 jours en France et 3 à 5 jours pour la Belgique, pour les autres destinations les
délais seront à déterminer suivant le transporteur et le lieu de destination.
So Colissimo se fait avec un délai moyen de 48 heures en France métropolitaine.